Résumé: Pierre Tercier définit l'éthique comme une règle de comportement que doit suivre un "bon arbitre". Elle s'applique à tous les types d'arbitrage, et s'impose à tous les arbitres, sans égard à leur fonction, à l'origine de leur nomination, ou à la phase à laquelle ils interviennent (au cours de la procédure arbitrale, avant son commencement ou après la sentence). L'auteur démontre que toutes les règles d'éthique, qu'elles soient reprises par des normes légales, contractuelles, ou par de simples recommandations d'organismes privés, se déduisent toujours de la finalité de l'activité de l'arbitre, c'est-à-dire, rendre une sentence aussi juste que possible, au vu des faits allégués et établis, conformément aux règles applicables, au terme d'une procédure permettant à chacune des parties d'exposer son cas de manière aussi complète que possible. Finalement, l'auteur analyse le devoir d'indépendance et les principes qui s'y rattachent.
Sumário
INTRODUCTION -- 1. L’objet: l’éthique -- 2. Les sujets: les arbitres -- A. LES FONDEMENTS -- 1. Selon la portée des règles -- 2. Selon les sources des devoirs -- B. LES RÈGLES PRINCIPALES -- 1. Les devoirs d’indépendance -- 2. Les autres obligations éthiques et contractuelles -- CONCLUSION
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbipedia.com.br/conteudo-exclusivo/4050-l-ethique-des-arbitres.html?category_id=760
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