Le Lieu de L’Arbitrage à L’Aune de la Mondialisation: Réflexions à Propos de Deux Formes Récentes D’Arbitrage
Descrição
La notion de siège de l’arbitrage suscite encore des discussions, en raison notamment des conséquences qui s’y attachent. Certains aspects de la question sont renouvelés. C’est le cas en matière d’arbitrage des litiges sportifs, car le Tribunal arbitral du sport (TAS) est réputé. Statuer à Lausanne, quel que soit le lieu de déroulement des opérations matérielles. C’est plus nettement encore le cas pour l’arbitrage en ligne (cyberarbitrage). Il ressort de l’évolution de la matière que le siège de l’arbitrage tend à devenir une fiction, sans lien matériel nécessaire avec le territoire sur lequel les opérations arbitrales se déroulent.
Sumário
I INTRODUCTION: DES FORMES NOUVELLES QUI REMETTENT EN CAUSE LA LOCALISATION DE L’ARBITRAGE -- II RAPPEL: LE SIÈGE, NOTION JURIDIQUE, VOLONTARISTE QUI DÉTERMINE LE DROIT RÉGISSANT L’ARBITRAGE -- L’arbitrage est soumis au droit de son siège -- Le siège, notion volontariste, juridique -- III L’ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS -- IV – L’ARBITRAGE EN LIGNE -- V CONCLUSION: LE SIÈGE, UNE FICTION --
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbipedia.com.br/conteudo-exclusivo/9496-le-lieu-de-l-arbitrage-a-l-aune-de-la-mondialisation-reflexions-a-propos-de-deux-formes-recentes-d-arbitrage.html?category_id=3548
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